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Mentions légales du site internet
Site www.rmgestion.fr

Dernière mise à jour : 14 août 2026

Sommaire

  1. Éditeur du site
  2. Profession réglementée
  3. Assurance responsabilité civile professionnelle
  4. Conception et réalisation
  5. Hébergement
  6. Propriété intellectuelle
  7. Contenu du site et responsabilité
  8. Liens hypertextes
  9. Données personnelles et cookies
  10. Secret professionnel
  11. Médiation de la consommation
  12. Droit applicable et juridiction
  13. Modification des mentions légales

1. Éditeur du site
Le site www.rmgestion.fr est édité par :
RM GESTION
SARL
au capital de 10 000 euros
Siège social : 4, avenue du Général Leclerc — 78340 Les Clayes-sous-Bois
RCS Versailles — 822 548 384
SIRET : 82254838400046
Téléphone : 06 14 58 13 63
Courriel : rmillet@rmgestion.fr
Directeur de la publication : Rodolphe MILLET, en qualité de gérant

2. Profession réglementée
La société RM GESTION et son associé unique, Rodolphe MILLET, sont inscrits au tableau de l’Ordre des experts-comptables de la région Paris Île-de-France.
L’exercice de la profession est régi par l’ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l’Ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d’expert-comptable, ainsi que par le code de déontologie des professionnels de l’expertise comptable (décret n° 2012-432 du 30 mars 2012).
Autorité de contrôle : Conseil régional de l’Ordre des experts-comptables de Paris Île-de-France — 50, rue de Londres, 75008 Paris.

3. Assurance responsabilité civile professionnelle

Conformément à l’article 17 de l’ordonnance du 19 septembre 1945, RM GESTION a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle auprès de :

[NOM DE LA COMPAGNIE D’ASSURANCE]

[ADRESSE COMPLÈTE DE L’ASSUREUR]

Numéro de contrat : [NUMÉRO]

Couverture géographique : France et Union européenne.

4. Conception et réalisation

Le site a été conçu et est maintenu par BRIOT Emmanuel EI

5. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2, rue Kellermann — 59100 Roubaix — France
Téléphone : 1007
RCS Lille Métropole 424 761 419

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site www.rmgestion.fr — textes, images, photographies, illustrations, logotypes, icônes, mise en page, structure et code source — est la propriété exclusive de RM GESTION ou fait l’objet d’une autorisation d’usage.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de RM GESTION.

Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

La marque et le logotype RM GESTION ne peuvent être utilisés sans accord écrit préalable.

7. Contenu du site et responsabilité

RM GESTION s’efforce de fournir sur le site des informations exactes et tenues à jour. Les informations publiées présentent un caractère général et documentaire : elles ne constituent en aucun cas un conseil comptable, fiscal, social ou juridique personnalisé, et ne sauraient se substituer à une consultation adaptée à une situation particulière.

Les textes législatifs, réglementaires et fiscaux évoluant fréquemment, RM GESTION ne peut garantir l’exhaustivité ni l’actualité permanente des contenus, et décline toute responsabilité quant aux décisions prises sur la seule base des informations publiées sur le site.

Le site est accessible en principe à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut néanmoins intervenir, sans que la responsabilité de RM GESTION puisse être engagée à ce titre.

RM GESTION ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de son utilisation, notamment en cas d’incompatibilité matérielle ou logicielle, d’interruption de service ou de présence d’un programme malveillant sur l’équipement de l’utilisateur.

8. Liens hypertextes

Le site peut proposer des liens vers des sites tiers. RM GESTION n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles.

La mise en place d’un lien pointant vers le site www.rmgestion.fr est soumise à l’accord préalable de RM GESTION.

9. Données personnelles et cookies

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du site sont décrits dans la politique de confidentialité, accessible à l’adresse www.rmgestion.fr/politique-de-confidentialite, qui fait partie intégrante des présentes mentions légales.

10. Secret professionnel

L’expert-comptable est tenu au secret professionnel dans les conditions prévues à l’article 21 de l’ordonnance du 19 septembre 1945 et à l’article 226-13 du code pénal.

11. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du code de la consommation, tout client ayant la qualité de consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir adressé une réclamation écrite préalable au cabinet.

Médiateur désigné : [NOM DU MÉDIATEUR — ADRESSE POSTALE — SITE INTERNET]

12. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de RM GESTION, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

13. Modification des mentions légales
RM GESTION se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de la consultation du site.